Assistance réglementaire

Roquette dispose d’une équipe spécifique dédiée aux aspects législatifs et administratifs. Elle est en mesure de transmettre aux clients : 

  • des informations législatives et réglementaires actualisées : réglementations, brevets en vigueur, statuts instaurés, certifications (OGM, Kosher, Halal, Reach)… dans tous les pays du globe ;
     
  • des informations sur les données douanières : restitutions, réglementations douanières, législatives, taxes en vigueur, etc ;
     
  • des contrats de confidentialité / de partenariats de recherche pour les projets soumis à la plus haute confidentialité ou espérant déboucher sur la mise en place d’un brevet.